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Conditions Générales de Ventes


Article 1 - Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.lalugiere.com (ci-après "le Site").

En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le Site vaut acceptation par celui-ci des CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et l'acheteur.

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses. De même, toute condition, contraire aux CGV, demandée par l'acheteur non acceptée par notre société nous est inopposable.

Article 2 - Commandes

L'acheteur n'a la possibilité de passer sa commande en ligne que s'il a rempli le formulaire de commande figurant sur le Site.

Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par l'acheteur (en cliquant sur le bouton "Validez").

Toutefois, la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par notre société.

Les informations contractuelles et les CGV sont présentées sur le Site en langue française et feront l'objet d'une confirmation par notre société au plus tard au moment de la livraison des produits.

Notre société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Disponibilité et quantité commandée

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure prévue à l'article 14 ci-dessous, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.

Article 4 - Prix - Transfert de propriété

Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits mais pas les frais d'expédition.

Pour la France métropolitaine et les pays de l'Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.

Les frais d'expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison, à savoir :

Livraison en France métropolitaine :

La Lugière propose plusieurs modes de livraison :

- livraison standard à l'adresse qu'il prendra soin d'indiquer, avec une remise en boite aux lettres sans signature moyennant une participation de l'acheteur de 5,20 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 50 € d'achat (remises déduites) , ce mode de livraison est offert.

- livraison standard à l'adresse qu'il prendra soin d'indiquer, avec une remise contre signature moyennant une participation de l'acheteur de 6,20 euros TTC aux frais d'expédition. A partir de 50 € d'achat (remises déduites) , ce mode de livraison est offert.

Livraison dans les DOM - TOM et étranger :

Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Concernant les livraisons à destination des DOM TOM et des pays hors de l'Union européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge de l'acheteur. Il est donc du ressort de l'acheteur de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

4.2. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

4,3 Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.

4.4. Les remises ne sont pas cumulables.

Article 5 – Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

L'acheteur est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par l'acheteur de ses produits.

5.2 - Délais

Les commandes sont traitées le lendemain du jour de leur enregistrement.

Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.

Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant.

Si la totalité de la commande n'est pas disponible, notre société prendra contact avec l'acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d'autres produits. En cas de refus de l'acheteur, notre société procédera soit au remboursement des produits indisponibles soit à des envois fractionnés, selon le choix de l'acheteur. Pour le solde de la commande, les frais d'envoi ne seront pas facturés.

Les produits sont livrés :

soit en So Colissimo avec remise (sans signature) en boite aux lettres pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine. L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison des produits est de 1 à 3 jours ouvrés après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Il est possible de retrouver un avis de passage lorsque le colis est trop volumineux pour être déposé en boite aux lettres, il indiquera le bureau de Poste qui conservera le colis pendant 2 semaines.

soit en So Colissimo suivi avec remise contre signature pour les commandes devant être livrées en France métropolitaine, ainsi que dans les DOM TOM et à l'étranger. Les commandes sont remises en mains propres à l'acheteur (contre signature et sur présentation d'un justificatif d'identité). L'expédition de la commande se fera dans un délai de 2 jours ouvrables après son enregistrement. Pour la France Métropolitaine, le délai est généralement de 1 à 3 jours ouvrés

après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Si l'acheteur est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de Poste dont l'acheteur dépend. Pour les DOM TOM et l'étranger, les délais de livraison locaux varient d'un pays à un autre.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, le délai de livraison commencera à courir à compter de la réception du chèque et peut donc être modifié par rapport à celui mentionné au jour de la passation de la commande.

Si les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 11 jours pour la France Métropolitaine et dans un délai de 21 jours pour les DOM TOM et l'étranger, sauf dans les cas de force majeure prévue à l'article 14 ci-dessous, la vente pourra être annulée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par l'acheteur au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées à l'article 10 ci-après. L'acheteur pourra alors obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

De même, si les produits ont été expédiés après les délais maximum visés à l'alinéa ci-dessus, l'acheteur pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits retournés complets, dans leur état d'origine accompagnés de la facture d'achat, ainsi que des frais de retour.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais prévus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses paiements envers notre société.

5.3 - Problèmes de livraison

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retiré dans un point relais.

Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l'adresse figure sur le bon de livraison q. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante :

karles58@outlook.fr

Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l'acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à notre société ou un courrier électronique à l'adresse suivante :

karles58@outlook.fr

Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.

Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l'acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 13 ci-dessous.

A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.

5.4 - Suivi de commande

Dès que notre société procède à l'envoi des produits commandés, un courrier électronique est adressé à l'acheteur.

Il est indiqué à l'acheteur le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site internet de suivi de sa livraison.

Article 6 - Paiement

soit par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

soit par compte paypal

En cas de retard ou de défaut de paiement, notre société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

Le règlement des commandes professionnelles peut s'effectuer par chèque bancaire libellé à l'ordre de la société KARLES et adressé à l'adresse suivante : SASU KARLES – la lugière – Avenue de Malhira -06660 AURON

Article 7 - Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer un droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou  chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Imprimez le formulaire : Demande de rétractation 

2. Remplir le formulaire et signer

3. Affranchir et retourner le formulaire à l’adresse suivante ou par courrier électronique : karles58@outlook.fr

Sasu Karles La Lugière

Avenue de Malhira

06660 AURON

4. À réception de votre demande, le service client vous contactera pour organiser le retour des Produits. Les coûts directs restent à votre charge.

5. Suite au contact avec le service-client, retourner le colis contenant le(s) Produits(s) à l’adresse suivante :

Sasu Karles La Lugière

Avenue de Malhira

06660 AURON

Note : les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse ci-dessus et ne peuvent être retournés en boutique.

Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s). 

Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, documentations ainsi que de l’original de la facture d’achat. Les Produits utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou mélangés de façon indissociable avec d’autres produits ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. 

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

Article 8 - Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées aux articles 5, 7 et 13 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur.

Le remboursement s'effectuera, au choix de notre société, par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Article 9 - Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s'effectue par l'intermédiaire de la banque CIC.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, notre Service Clients est à votre disposition du lundi au jeudi de 9h à 18h et jusqu’à 17h15 le vendredi :

Tél: 06 59 42 68 00 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe)

Adresse : Sasu Karles La Lugière -Avenue de Malhira - 06660 AURON

L'adresse électronique suivante est également à la disposition de l'acheteur :

karles58@outlook,fr

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1. Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

11.2. L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif et n'ont donc aucune valeur contractuelle. L'acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service Clients dont les coordonnées figurent à l'article 10 ci-dessus.

Article 13 - Garanties

L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales précisées en annexe A des présentes CGV.

Ainsi, notre société s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger, les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les produits doivent nous être retournés neufs, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires ...) et accompagnés de l'original de la facture d'achat.

Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par notre société.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir à notre société toute justification quant à la réalité des anomalies ou vices.

Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les dispositions du présent article n'empêchent pas l'acheteur non professionnel de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7 ci-après.

Article 14 - Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l'exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l'acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée a notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis a la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nice, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente. 

Article 16 - Informations nominatives

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et de cookies

Article 17 - Les cookies

Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que l'acheteur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et offres qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Outre l’information préalable de l'acheteur sur l’insertion des cookies, son consentement peut être requis dans certains cas via l'acceptation de la mention présente en haut des pages du Site . Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'acheteur est configuré pour refuser les cookies ou si de l'acheteur n’accepte pas leur installation, l'accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible. L'acheteur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'acheteur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'acheteur est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.

Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de confidentialité et de cookies, cliquez ici

Annexe A

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


PROTECTION DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

La Lugière et les sociétés qui le composent (collectivement appelées dans le présent document « le Groupe », « nous », « notre » ou « nos ») ont à cœur le respect de la confidentialité de vos données et de votre vie privée et prennent soin de protéger les renseignements personnels vous concernant. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de savoir de quelle manière nous collectons et utilisons vos informations personnelles et les options mises à votre disposition dans le cadre de leur utilisation.

Pour les besoins de la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies (ci-après « Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies), le responsable de traitement est la sasu karles, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 823 381 405 et dont le siège social est sis Résidence La Lugière – Avenue de Malhira – 06660 AURON

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies s'applique aux offres de produits et services proposés par le Groupe (les « Produits et Services ») fournis sur notre site https://www.lalugiere.com/ (ci-après le « Site ») et plus particulièrement aux données personnelles collectées :

• lorsque vous créez un compte sur notre Site ;

• lors d’une demande de contact ;

• lors d’une inscription à une newsletter ou à un événement ;

• lorsque vous passez une commande en ligne ;

• lorsque vous nous contactez par téléphone ou par mail, notamment dans le cadre du service clients ;

• lorsque vous adhérez à un programme de fidélité ;

• lorsque vous participez à des jeux concours.

Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies s’applique indifféremment que vous soyez un « Visiteur » (ce qui signifie que vous consultez simplement les Produits et Services) ou un « Utilisateur » (ce qui signifie que vous êtes inscrit sur le Site).

Cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies régit alors l’utilisation du Site quel que soit votre moyen d’accès.

En accédant au Site ou en l'utilisant et en nous communiquant des informations via le Site, vous acceptez cette Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies dans la mesure où nous l'actualisons et la modifions régulièrement.

Quelles données me concernant sont collectées ?

Comment mes données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Comment mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Comment mes données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Données de mineurs

Comment savoir si mes données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité ?

Que sont les cookies ? Comment sont-ils utilisés ?

En quoi les liens se trouvant sur le site et renvoyant vers d'autres sites que ceux du groupe peuvent-ils m'impacter ?

Comment puis-je refuser/me désinscrire de l'envoi de courriels, de sms ou refuser les transmissions de mes données a caractère personnel à des prestataires de services ?

Comment puis-je accéder aux informations de « votre compte », les mettre à jour ou les supprimer ?

Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnel ?

Que faire si j'ai d'autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

Quelle legislation s’applique à la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

Quelles données me concernant sont collectées ?

Données ne permettant pas de vous identifier

Vous pouvez visiter notre Site sans nous communiquer une quelconque information permettant de vous identifier.

En effet, comme la plupart des services en ligne, chaque fois que vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur sans qu’elles permettent de vous identifier. Ces informations sont notamment :

• le type de navigateur Internet que vous utilisez ;

• le type de système et dispositif d'exploitation que vous utilisez pour accéder au Site ;

• le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;

• la page Internet dont vous provenez ;

• votre pays de résidence et votre langue ;

• les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site.

Lorsque vous accédez à, visitez et/ou utilisez notre Site, nous pouvons donc suivre votre visite et collecter certaines données relatives à votre utilisation des Produits et Services et à votre activité sur le Site.

Données à Caractère Personnel

Dans certains cas, notamment pour passer commande, recevoir nos newsletters, participer à un jeu concours ou encore créer un compte, il pourra vous être demandé de communiquer certaines données à caractère personnel telles que vos civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance (ci-après les « Données à Caractère Personnel »).

Lorsque vous nous contactez ou lorsque vous demandez à être informé(e) par courriel, courrier ou SMS, nous collectons les Données à Caractère Personnel que vous décidez volontairement de nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à Caractère Personnel vous est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). Si vous ne renseignez pas ces champs, nous ne pourrons malheureusement pas accéder à votre demande. Les autres Données à Caractère Personnel sont facultatives et ne sont recueillies qu'à des fins de statistiques et de personnalisation des services. Vous êtes donc libres de les renseigner, ou non sans que cela n’entraîne aucune obligation ou inconvénient pour vous.

Nous pouvons également obtenir des Données à Caractère Personnel via votre navigateur Internet, telles que votre Adresse IP, celle-ci étant un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet.

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Nous pouvons également collecter des Données à Caractère Personnel figurant sur votre profil d’un réseau social tiers (notamment Facebook) si vous autorisez le réseau social tiers à nous les communiquer ou que vous les mettez en ligne publiquement. Ces Données à Caractère Personnel peuvent être les informations générales relatives à votre compte (par exemple, nom, adresse électronique, photo de profil, sexe, date de naissance, ville actuelle, identifiant, liste d’amis, etc.) et toute autre information ou activité dont vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous ou que vous mettez en ligne publiquement sur votre profil. Nous pouvons par exemple recevoir vos informations relatives aux réseaux sociaux (ou une partie de celles-ci) lorsque vous téléchargez ou interagissez avec l’une de nos applications sur un site de réseau social (notamment Facebook). Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations relatives aux réseaux sociaux peuvent être obtenues par nous, veuillez consulter le site Internet du réseau social tiers concerné.

Quelles données me concernant sont utilisées ?

Les Données à Caractère Personnel qui nous sont communiquées sur le Site sont traitées, soit sur la base de votre consentement (demande d’information ou inscription à une newsletter) soit sur la base d’un contrat ou de mesures pré contractuelles (traiter une commande) soit sur la base d’une obligation légale ou réglementaire (la facturation) soit sur la base de notre intérêt légitime à condition que vos intérêts ne prévalent pas sur ces derniers (l’optimisation et la personnalité de nos Produits et Services).

Nous pouvons utiliser les Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez via le Site afin de :

• vous fournir les différents Produits et Services ;

• créer et gérer un accès à « Mon Compte » ;

• traiter votre commande (livraisons et retours, transactions, paiements et factures, réclamations…) ;

• vous fournir la documentation sollicitée (newsletters etc.) et vous inviter à des évènements ;

• répondre à vos questions ;

• personnaliser notre offre de Produits et Services et améliorer votre expérience sur le Site, la rendant plus pratique et efficace ;

• plus généralement, le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales du Groupe ;

• vous informer des nouveaux Produits et Services et des produits et services similaires à ceux dont vous bénéficiez déjà et susceptibles de vous intéresser ;

• réaliser des études statistiques et de marché ;

• gérer votre inscription au programme de fidélité ;

• organiser des jeux concours ;

• traiter les demandes et les réclamations en lien avec le Site, initiées par vous et/ou un tiers, et dont vous êtes l’objet.

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Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

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Données à Caractère Personnel utilisées pour vous inviter à des événements ou organiser les jeux concours

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que vous ne vous désinscrivez pas. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées pour vous adresser des offres commerciales

Vos Données à Caractère Personnel seront conservées aussi longtemps que vous accepterez de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez les refuser à tout moment en vous désabonnant dans le lien qui sera indiqué. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos Données à Caractère Personnel seront supprimées.

Données à Caractère Personnel utilisées dans le cadre d’une relation commerciale

Nous stockons ces Données à Caractère Personnel pour une durée limitée et nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons, c’est-à-dire pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

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Transfert hors de l’Union européenne

Lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles publiés par la Commission européenne.

Prestataires de Services

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services. Ces prestataires de services utilisent les Données à Caractère Personnel uniquement en vue de nous permettre de fournir les Produits et Services. Par exemple, ces prestataires de services peuvent être des prestataires informatiques, partenaires logistiques et marketing, notre hébergeur, prestataire de maintenance ou des prestataires nous aidant dans la gestion des données, la distribution de courriels, l'analyse des informations, la réalisation des transactions financières, l’expédition des commandes. Nous ne communiquons à nos prestataires de services que les Données à Caractère Personnel dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et collaborons avec eux afin de respecter et protéger vos Données à Caractère Personnel.

Nous ne communiquons aucune Donnée à Caractère Personnel à des sociétés pour leurs besoins marketing ou commerciaux propres. En revanche, nous pouvons communiquer vos Données à Caractère Personnel à nos partenaires commerciaux uniquement pour vous fournir les Produits ou Services ou des produits ou services analogues susceptibles de vous intéresser.

Obligations Légales

Nous pouvons être amenés à communiquer des Données à Caractère Personnel à la demande d’une autorité administrative (administration fiscale, CNIL), et/ou judiciaire (réponse à un jugement, ordonnance, injonction d’un tribunal), sur simple demande ou si la loi l'exige, afin de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ou ceux de tiers.

Sauf disposition contraire de la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies ou avec votre autorisation préalable, nous ne vendrons, commercialiserons ni prêterons des Données à Caractère Personnel à d'autres sociétés dans le cours normal de nos activités. Toutefois, dans le cadre d’une éventuelle réorganisation des sociétés composant le Groupe (acquisition, fusion, cession partielle d’actif) vos Données à Caractère Personnel peuvent être communiquées à une autre société, mais cette communication sera alors soumise à la Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies en vigueur.

Données De Mineurs

Les Produits et Services sur notre Site ne ciblent pas et ne sont pas destinées aux enfants. En utilisant notre Site, vous certifiez donc avoir plus de 18 ans, à défaut veuillez ne pas utiliser notre Site sans autorisation parentale préalable.

Comment puis-je savoir si mes données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité ?

Nous disposons d'une variété de mesures de sécurité visant à éviter la perte, le détournement ou une mauvaise utilisation de vos Données à Caractère Personnel que vous nous avez communiquées sur le Site. Afin de garantir la sécurité des données que vous communiquez en ligne durant la transmission, nous utilisons des dispositifs de chiffrement, d’authentification, d’analyse de flux et effectuons notamment des contrôles sur la sécurité des environnements d’hébergement.

Que sont les cookies ? Comment sont-ils utilisés ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez un site via votre logiciel de navigation.

Nous plaçons un identifiant unique dans le cookie et utilisons le cookie pour relier votre ordinateur aux informations que nous stockons dans notre base de données.

Il contient plusieurs données permettant de vous reconnaître :

• Le nom du serveur qui l'a déposé ;

• Un identifiant sous forme de numéro unique ;

• Éventuellement une date d'expiration.

Nous utilisons des cookies pour :

• Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site ;

• Vous informer des nouveaux sujets pouvant vous intéresser ;

• Personnaliser le contenu pouvant vous être utile.

Les cookies ne contiennent aucune Données à Caractère Personnel et ne permettent pas d'accéder à votre ordinateur.

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois. À l'expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Nous distinguons deux types de cookies : ceux déposés par nous-mêmes, dit de « première partie » sont indispensables ou fonctionnels ; et ceux déposés par des tiers, dit de « tierce partie » sont liés à l’analyse de l’audience, à la publicité ou aux réseaux sociaux.

Cookies indispensables

Certains cookies sont indispensables et nécessaires au bon fonctionnement d’un site web. Il s’agit par exemple de :

- Cookies de « panier d’achat », qui vous permettent de retrouver les articles dans votre panier, même après fermeture de votre navigateur,

- Cookies « d’authentification », qui vous permettent d’être connecté à votre compte à chaque visite,

- Cookies relatifs au réglage des cookies, qui permettent au site web d’enregistrer vos préférences concernant les cookies sur ce site.

- Etc.

Ce type de cookies facilite votre navigation et seul le site La Lugière est habilité à les reconnaître et les « lire ». Par définition, ces cookies ne peuvent être désactivés.

Cookies fonctionnels

D’autres cookies sont dits « fonctionnels » et ont le rôle d’améliorer votre navigation sur le site web. De même l’utilisation des cookies nous offre la possibilité de vous proposer des articles en fonction des articles vus par les utilisateurs sur le site.

En désactivant ces cookies, vous ne pourrez pas accéder à tous les services que nous vous proposons. Leur désactivation peut entraîner un dysfonctionnement de ces services

Cookies d'analyse d'audience

Les cookies d’analyse d’audience nous permettent d’améliorer l’expérience utilisateur. Nous utilisons des services tel que Google Analytics pour comprendre comment nos visiteurs arrivent sur le site et l’utilisent.

Si vous n’autorisez pas ces cookies, nos possibilités d’améliorer votre expérience utilisateur seront très limitées.

Cookies de tierce partie

Ces cookies sont déposés par des sites tiers, partenaire du site La Lugière . Ils peuvent être indispensables ou fonctionnels au service qu’ils proposent ou encore de mesure d’audience. Vous pourrez ainsi trouver des cookies déposé par Facebook et Google pour leur réseau social respectif.

Nous vous proposons également de la publicité personnalisée. Ces cookies se souviennent des sites que vous avez pu visiter avant et vous proposent une publicité adaptée, soit en relation avec les sites visitées, soit pour vous éviter de voir trop de fois la même publicité.

La désactivation de ces cookies limite votre utilisation de ces services (partage d’information sur les réseaux sociaux) ou la personnalisation de votre publicité (elle n’empêchera pas l’affichage de cette publicité).

Lors de votre première visite sur notre Site, une bannière d’information s’affichera en bas de page. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous consentez expressément à ce que le Groupe puisse déposer des cookies sur votre appareil (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, certains cookies de mesure d'audience, les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles). Si vous poursuivez votre navigation sur le Site, des cookies pourront être déposés sur votre poste. Le bandeau restera affiché tant que la personne n'a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'elle ne s'est pas rendue sur une autre page du Site ou n'a pas cliqué sur un élément du Site. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous vous recommandons de cliquer sur le lien « Cookies » présent dans le bandeau, et de suivre les instructions détaillées vous permettant de les refuser.

Toutefois, si vous décidez de refuser les cookies de sessions ou de fonctionnalités, vous ne pourrez accéder à de nombreuses options proposées par le Site. A ce titre, le Groupe ne saurait être tenu pour responsable en cas de fonctionnement dégradé du Site lié aux paramétrages que vous aurez choisis.

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de votre navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies. Plusieurs options s’offrent à vous : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies. De manière générale, elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Internet Explorer™

Dans la molette, en haut à droite du navigateur cliquer sur « Options Internet »

Sélectionner l’onglet « Confidentialité »

Choisissez les options souhaitées

Firefox™

Dans « Outils », Cliquer sur Options

Sélectionner l’onglet « Vie Privée »

Choisissez les options souhaitées

Chrome™

En haut à droite du navigateur, Ouvrir le menu outils

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Choisissez les options souhaitées

Safari™

En haut à gauche du navigateur, dans le menu, cliquer sur Safari

Sélectionner « Préférences »,

Dans l’onglet « Confidentialité », choisissez les options souhaitées

3.6. Opera™

En haut à droite, dans le menu, ouvrir les « Réglages »

Sélectionner « Vie privée & Sécurité »

Choisissez les options souhaitées

En quoi les liens se trouvant sur le site et renvoyant vers d'autres sites que ceux du groupe peuvent-ils m’impacter ?

Le Groupe peut offrir différents liens vers des sites dépendant de sociétés qui lui sont liées.

Nous pouvons placer des liens dits « liens hypertextes » sur notre Site renvoyant vers d'autres sites internet et applications exploités par des tiers. Ces liens ont pour seul objet de faciliter votre navigation et visent à vous apporter une information la plus complète possible. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites internet et applications, lesquels sont indépendants du Groupe et ont des politiques en matière de protection de la confidentialité distinctes. Par conséquent, la responsabilité du Groupe ne peut être engagée pour quelque cause que ce soit notamment en ce qui concerne l'exactitude, la pertinence, la disponibilité, la fiabilité des informations et des produits et services proposés sur ces sites, le respect des droits d'auteur, par ces sites internet et applications tiers accessibles via notre Site. Nous vous encourageons donc à consulter les conditions et les politiques en matière de protection de la confidentialité de tout site internet et application tiers avant leur utilisation. Lorsque vous quittez notre Site, sachez que notre Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies cesse de s'appliquer.

Par ailleurs, le Groupe n’est pas responsable des liens hypertextes dirigeant vers son propre Site, que des sites internet tiers pourraient intégrer à leurs propres sites quand bien même le Groupe aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, le Groupe interdit à toute personne de placer un lien hypertexte dirigeant sur une ou plusieurs pages de son Site sans son autorisation préalable expresse.

Comment puis-je refuser/me désinscrire de l'envoi de courriels, de sms ou refuser les transmissions de mes données à caractère personnel à des prestataires de services ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriel du Groupe vous informant des événements, nouveaux Produits ou Services, Produits ou Services analogues, ou contenant d'autres communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien « se désinscrire » situé en bas de chaque courriel ou de décocher la case afférente dans votre espace « Mon Compte ». Vous serez directement dirigé vers une page de désinscription sur laquelle vous pourrez supprimer votre inscription aux courriels.

Comment puis-je accéder aux informations de « votre compte », les mettre à jour ou les supprimer ?

Vous pouvez vous connecter à « Votre Compte » lorsque le Site vous le permet. Une fois connecté, vous pourrez modifier vos coordonnées et mettre à jour vos Données à Caractère Personnel. Il vous appartient de protéger vos données d’authentification (notamment vos identifiants et mots de passe).

Quels sont mes droits concernant mes données à caractère personnel ?

En application du cadre légal et réglementaire applicable en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier le RGPD, de la législation française en vigueur et des recommandations des autorités publiques indépendantes instituées par les États membres de l'Union européenne et chargée du contrôle de ce cadre légal et réglementaire, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation des traitements ainsi qu’un droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

Dans ce cadre, vous pouvez contacter la société la lugière à tout moment par courrier en écrivant à l'adresse suivante :La Lugière – Résidence La Lugière – Avenue de Malhira – 06660 AURON ou par email à .karles58@outlook.fr

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de contacter la CNIL.

Que faire si j'ai d'autres questions concernant la politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

Si vous avez des questions ou des doutes quant à la présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire du formulaire disponible sur notre Site, par email à l’adresse karles58@outlook.fr , ou en nous envoyant un courrier postal à La Lugière – Résidence La Lugière – Avenue de Malhira – 06660 AURON

Vous pouvez écrire à notre Délégué à la Protection des Données par email à .karles58@outlook.fr

Quelle législation s’applique à la présente politique en matière de protection de la confidentialité et de cookies ?

La présente Politique en Matière de Protection de la Confidentialité et de Cookies est régie par le droit français et, à compter du 25 mai 2018, par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Veuillez noter que cette politique peut évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires.